Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 18 novembre 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site lafoyerie.fr, édité par Alexis FAUXBATON, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial La Foyerie, 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris – SIREN 980 974 760 – RCS Paris – e-mail : support@lafoyerie.fr.
Article 2 – Champ d'application
Les CGV s'appliquent aux ventes conclues à distance avec des consommateurs. Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Produits
Les produits sont décrits le plus précisément possible sur leur fiche (caractéristiques, dimensions, puissance, contenu du colis). Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Les cheminées électriques, à vapeur d'eau et au bioéthanol doivent être installées et utilisées conformément à leur notice ; le bioéthanol n'est pas fourni sauf mention contraire.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison Standard est offerte en France métropolitaine (hors Corse et îles) ; la livraison Express est facturée 14,99 €. Les frais de livraison applicables sont rappelés avant la validation de la commande. La Foyerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix affiché lors de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande après paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé. La Foyerie peut refuser une commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur la page de paiement. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement ; La Foyerie n'a jamais accès à vos données bancaires.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine (hors Corse et îles), dans un délai indicatif de 5 à 8 jours ouvrés en livraison Standard et de 1 à 2 jours ouvrés en livraison Express. Certains produits ont un délai plus long, toujours indiqué sur leur fiche. Les produits volumineux peuvent être livrés en plusieurs colis. Le client vérifie l'état du colis à la réception et note toute réserve auprès du transporteur, puis nous la signale sous 48 heures avec photos. En cas de retard de plus de 30 jours par rapport à la date annoncée, le client peut annuler sa commande dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il informe La Foyerie de sa décision par e-mail à support@lafoyerie.fr (ou au moyen du formulaire de rétractation ci-dessous), puis renvoie le produit au plus tard 14 jours après cette information. Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine, en parfait état. La Foyerie rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du coût de la livraison Standard, conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation), dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation, ce remboursement pouvant être différé jusqu'à la récupération du produit. Toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et le bon fonctionnement du produit peut être retenue sur le remboursement.
Formulaire de rétractation – À l'attention de La Foyerie, 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, support@lafoyerie.fr : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit], commandé le [date] / reçu le [date], n° de commande [numéro], nom du client, adresse du client, date, signature (en cas d'envoi papier).
Article 9 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement du bien a lieu au-delà d'un délai de trente jours, s'il occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, ou si la non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour toute demande, écrivez à support@lafoyerie.fr avec votre numéro de commande et une description (photos ou vidéo) du problème.
Article 10 – Responsabilité
La Foyerie ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une installation ou d'une utilisation non conforme à la notice du produit, notamment l'usage d'un combustible autre que le bioéthanol liquide prévu à cet effet, le remplissage d'un brûleur chaud ou l'obstruction des sorties d'air des appareils électriques.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation est décrite dans notre politique de confidentialité.
Article 12 – Service client et médiation
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à support@lafoyerie.fr. Nous nous engageons à répondre sous 48 heures ouvrées. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de nos services, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : Société Médiation Professionnelle (SMP), 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux – www.mediateur-consommation-smp.fr.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes.